13 jan
2017
Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016
Les principales dispositions intéressant le secteur pétrolier : les nouveaux tarifs de la TICPE, le gazole B10, le nouveau carburant ED95, la TICPE régionale, la déductibilité progressive de la TVA sur l'essence, etc.
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