18 jan
2010
Loi de Finances pour 2010, loi de finances rectificative pour 2009
Principales dispositions de la Loi de Finances 2010 et la Loi de Finances rectificative 2009 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, contribution carbone, TVA, taxe générale sur les activité polluantes,détaxation des biocarburants, aide aux agriculteurs, mesures relatives à l'habitation, estimation du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.
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