11 jan
2007
Loi de Finances 2007 et Loi de Finances rectificative 2006
Les principales dispositions de la Loi de Finances 2007 et la Loi de Finances rectificative 2006 portent sur les dispositions suivantes : taxe intérieure, E85, TIPP régionale, remboursement partiel de la TIPP pour les agriculteurs, mesures fiscales concernant les véhicules fonctionnant au E85 ainsi que pour les autres véhicules, mesures favorisant les économies d'énergie et estimation du produit de la TIPP.
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