12 jan
2001
Fiscalité pétrolière pour 2001
Dispositions de la loi de finances 2001 concernant la fiscalité sur les produits pétroliers.
Application de la TIPP flottante Autres taxes grevant les produits pétroliers Mesures de détaxation Rendement des taxes Pièce(s) Jointe(s) :
Art 203