13 jan
2005
Fiscalité pétrolière 2005
Les principales dispositions de la loi de finances pour 2005 concernant les produits pétroliers.
TIPP Détaxation du gasoil Régionalisation de la TIPP Biocarburants : TGAP Crédit d'impôt en faveur de l'habitation Estimation du rendement de la TIPP Pièce(s) Jointe(s) :
Art 79