12 jan
2004
Fiscalité pétrolière 2004
Dispositions de la loi de finances pour les produits pétroliers en 2004.
Montant de la TIPP sur les carburants et le fioul
Régime de détaxation du gasoil
Fiscalité sur les biocarburants
Estimation du rendement des taxes pour 2004
Régime de détaxation du gasoil
Fiscalité sur les biocarburants
Estimation du rendement des taxes pour 2004
Pièce(s) Jointe(s) :
Art 71