10 jan
2003
Fiscalité pétrolière 2003
Dispositions fiscales concernant les produits pétroliers.
La loi de finances porte sur les dispositions suivantes :
TIPP
Régime de détaxation : gazole routier et biocarburant
Crédit d'impôt sur le revenu
Estimation du rendement des taxes
TIPP
Régime de détaxation : gazole routier et biocarburant
Crédit d'impôt sur le revenu
Estimation du rendement des taxes
Pièce(s) Jointe(s) :
Art 173