Loi de finances rectificative pour 2012
Nouvelles dispositions de la Loi de Finances rectificative pour 2012.
Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement et d'habitation principale
Nouvelles conditions.
Loi de Finances pour 2012, Loi de Finances rectificative pour 2011
Principales dispositions de la Loi de finances 2012 et de la Loi de finances rectificative 2011 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, prêt à taux zéro, crédit d'impôt d'habitation.
Régime fiscal privilégié
Conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié en matière de taxe intérieure de consommation pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole.
Droits et taxes sur les produits pétroliers pour 2011
La loi du 16/12/1964 permet aux détaillants et aux négociants en carburants de bénéficier d'un privilège pour le recouvrement de la partie de leur facture carburant en cas de faillite de leurs clients en 2011. Ils peuvent donc faire valoir leurs droits auprès de leur administrateur judiciaire (syndic) à partir du montant des taxes.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la taxe intérieure sur le gazole
Taux de remboursement pour chaque Région.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Remboursement partiel de la TIPP/Fiouls domestique et gaz naturel/Activités agricoles
Modalités de remboursement.
Entretien de Christian Roux au BIP
Entretien de Christian Roux au BIP. 3 points : hausse et fiscalité des carburants, échéances environnementales et CPDC.