La deuxième édition de cette conférence annuelle, qui s'est tenue vendredi et samedi, a été l'occasion pour le Président de la République et le Premier Ministre de faire quelques annonces, notamment sur la fiscalité écologique.

Le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a confirmé, lors de la séance de questions au gouvernement le 14 mai, qu'il n'y aurait pas d'augmentation des taxes sur ce carburant en 2014.

Réponse du CNPA sur l'ensemble des points soulevés par le diesel.

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Principales dispositions de la loi de finances 2013 et de la loi de finances rectificative 2012 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, TVA.

La loi du 16/12/1964 permet aux détaillants et aux négociants en carburants de bénéficier d'un privilège pour le recouvrement de la partie de leur facture carburant en cas de faillite de leurs clients en 2012. Ils peuvent donc faire valoir leurs droits auprès de leur administrateur judiciaire (syndic) à partir du montant des taxes.

Taux de cette taxe dans chaque région en 2013.

Les nouveaux montants par région depuis le 29 août 2012

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.