Nouvelle circulaire du 11 juin 2014.

Découvrez les modalités de ce nouveau dispositif.

Parmi les nouvelles dispositions applicables dès le 1er avril, l'introduction de la nouvelle "contribution climat énergie" qui a un impact sur certains produits pétroliers.

Les négociants et détaillants en carburants bénéficient d'un "privilège" sur les biens meubles de leurs débiteurs, ce qui leur permet de faire valoir leurs droits en cas de faillite de leurs clients.

Tarifs de la nouvelle Taxe Carbone, taux de défiscalisation des biocarburants, nouveaux taux de TVA, etc.

Les stations-service, qui commercialisent des produits alimentaires à emporter, sont concernées par l'augmentation du taux intermédiaire de TVA, porté de 7% à 10% depuis le 1er janvier 2014.

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA ont changé: retrouvez toute l'information en cliquant ci-dessous.

Taux de cette taxe dans chaque région en 2014.

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une augmentation sur trois ans de la taxe intérieure de consommation frappant les énergies fossiles et une hausse de la TVA.