06 jan
2016
Nouveaux tarifs de la TICPE pour 2016
Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015.
18 déc
2015
Gazole utilisé pour le transport routier de marchandises: remboursement partiel de la TICPE
Circulaire publiée le 8 décembre 2015.
19 oct
2015
Fiscalité des carburants : on ne nous dit pas tout !
Pour une fiscalité incitative plutôt que punitive !
16 jun
2015
Transport routier de marchandises et remboursement partiel de la TICPE sur le gazole.
Nouvelle circulaire du 8 juin 2015.
30 avr
2015
Transport routier de marchandises et remboursement partiel de la TICPE sur le gazole.
Nouvelles règles pour les demandes de remboursement.
04 mar
2015
Droits et taxes sur les produits pétroliers pour 2014
Les négociants et détaillants en carburants bénéficient d'un "privilège" sur les biens meubles de leurs débiteurs, ce qui leur permet de faire valoir leurs droits en cas de faillite de leurs clients.
13 jan
2015
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole
Nouvelle circulaire du 18 décembre 2014.
09 jan
2015
Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014
Synthèse des principales dispositions intéressant la profession.
02 oct
2014
Taxation sur le gazole: inscrite dans le projet de loi de finances pour 2015
La Branche mobilise les parlementaires contre l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 qui prévoit l'augmentation de la taxation sur le gazole.