Ce que prévoit le nouveau projet de Loi de Finances.

Les principales dispositions intéressant le secteur pétrolier : les nouveaux tarifs de la TICPE, le gazole B10, le nouveau carburant ED95, la TICPE régionale, la déductibilité progressive de la TVA sur l'essence, etc.

Pour les revendeurs acheteurs fermes : faites le plein de vos cuves avant le 31 décembre 2016 !

Arrêté du 8 novembre 2016.

Concrètement, quelles vont être les répercussions pour les exploitants de stations-service ?

"L'avantage fiscal accordé depuis de nombreuses années au diesel pour les flottes de véhicules professionnels sera étendu à l'essence", a annoncé jeudi 13 octobre la ministre de l'Énergie Ségolène Royal sur France 2.

Ci-dessous les réflexions et les propositions du CNPA, qui ont été transmises aux Pouvoirs Publics.

Par une délibération du 27 mai 2016, la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a voté la mise en place à compter du 1er juillet prochain des "tarifs harmonisés" de TICPE sur l'ensemble de son territoire.

Les négociants et détaillants en carburants bénéficient d'un "privilège" sur les biens meubles de leurs débiteurs, qui leur permet de faire valoir leurs droits en cas de faillite de leurs clients.

Nouveaux taux applicables dans chaque région à partir du 1er janvier 2016.