Dispositions fiscales concernant les produits pétroliers.

Faillite/Tableau des droits et taxes des carburants et du fioul en 2002.

A compter du 21 juillet 2002, la TIPP flottante est supprimée.

Dispositions de la loi de finances 2002 concernant les produits pétroliers.

Tableau des droits et taxes sur les produits pétroliers pour 2001.

Suite à l'application du mécanisme de la TIPP flottante, hausse de la fiscalité des produits pétroliers à compter du 21 mars 2001.

Lancement d'une affiche CNPA informant le consommateur sur le poids de la fiscalité en matière de carburant.

Dispositions de la loi de finances 2001 concernant la fiscalité sur les produits pétroliers.

Tableau des droits et taxes sur les produits pétroliers en 2000.

Baisse de la fiscalité sur les carburants à compter du 1er octobre 2000 et création de la TIPP flottante.