Comme chaque année, et conformément à la règlementation en vigueur*, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) doit analyser la qualité des carburants distribués sur le territoire français (métropole et DOM).

Ainsi, le bureau d’étude SGS est mandaté afin de prélever du carburant dans près de 200 stations-service tirées au sort par la DGEC et en vérifier la conformité.

Du 15 mai au 15 juillet 2024, si votre station fait partie des sites sélectionnés, vous recevrez une lettre accréditive et devrait être en capacité de faciliter les prélèvements des carburants concernés (SP98, SP95, E10, E85, B7) lors de la venue du bureau d’étude SGS.

Modèle de lettre accréditive :

Modèle de lettre accréditive

 

Notez que, même si les cas sont rares, selon l’article L641-5 du Code de l’Energie :

Si le carburant ou le combustible n'est pas conforme aux exigences réglementaires, l'autorité administrative notifie les écarts constatés au fournisseur du carburant ou du combustible, en l'informant de la possibilité de produire des observations dans un délai déterminé, à l'expiration duquel elle peut lui enjoindre d'adopter les mesures correctives appropriées.

A défaut pour le fournisseur d'avoir déféré à cette injonction, l'autorité administrative peut prononcer la suspension provisoire de la commercialisation du carburant ou du combustible en cause.

 

Pour les adhérents, en cas de besoin, vous pouvez nous faire un mail sur

crise-carburant@mobilians.fr

 

* Directive européenne 98/70/CE