Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la Région Ile-de-France approuvé en juin 2006, des mesures réglementaires ont été élaborées, dont une spécifique aux stations-service, qui prévoit la mise en place de récupération des vapeurs (COV étape 2) pour les installations ayant un débit annuel supérieur à 2 000 m3 hors gazole.

Un arrêté du 17 octobre, publié au J.O. du 20 novembre 2007, a introduit les dispositions relatives à la mise en place des contrôles périodiques dans l'arrêté de prescriptions générales du 24 août 1998 modifié applicable au GPLc, et dans l'arrêté de prescriptions générales du 7 janvier 2003 modifié applicable aux carburants et au GNV.

Suite à de nombreuses questions concernant le benzène dans les carburants, nous faisons le point sur ce dossier. Quelle est la réglementation en matière d’environnement concernant le benzène ? : Est-il dangereux de faire son plein d’essence ? Quelle est la teneur de benzène dans l’atmosphère ? Provenance du benzène et part des stations-service.

Dans le cadre de la nouvelle nomenclature ICPE, des contrôles périodiques à la charge de l'entreprise sont à faire réaliser par un organisme tiers, notamment pour les installations de distribution de carburants.

Le décret du 13 septembre 2005 modifie de nouveau celui du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Résultat du contrôle effectué dans 250 stations durant l'année 2004 par les DRIRE.

Point sur l'évolution de la qualité au niveau des carburants et de la mécanique.

Récupération des COV étape 1 lors du dépotage dans les stations. Produits concernés et calendrier de la mise en conformité et financement.

Réalisation d'un audit pour examiner la conformité des installations.

Les DRIRE lancent une campagne de contrôle dans 25 régions sur 250 stations pour contrôler le niveau de conformité des stations.