Rappel de la réglementation pour être en conformité.

Organismes agréés.

Une Directive européenne relative aux COV équipement des appareils de distribution d'essence complète les dispositifs existants, mais est déjà en très grande partie transcrite dans la réglementation française.

Le Ministère de l'Écologie va lancer durant toute l'année 2009 des opérations de contrôle dans les stations-service pour la prévention des pollutions et des risques en stations-service. Rappel de la réglementation pour être en conformité.

Modifications des prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique 1432.

Modification des prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique n° 1434.

Le Centre d'Analyse Stratégique (CAS), sous la conduite de Jean Syrota, et à la demande du Ministre de la Recherche, a émis des orientations sur le véhicule grand public d'ici 2030.

Elles concernent : les réservoirs enterrés, la surveillance de la pollution rejetée et les aires de dépotage, de remplissage ou de distribution.

Un arrêté, en date du 24 décembre 2007, a introduit les dispositions relatives au contrôle périodique concernant le stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables.

Le Ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables va procéder à des contrôles en 2008 des installations classées.