11 mai
2011
Installations de réservoirs aériens
Un nouvel arrêté, daté du 10 février 2011, modifie un certain nombre de règles relatives à ce type d'installations.
23 mar
2011
ICPE/Rubrique n° 1435 : régime applicable
Echéance du 15 avril 2011 : modèles de lettres à adresser à la Préfecture.
07 jan
2011
Arrêté échéances environnementales
L'arrêté concernant les échéances environnementales est paru.
26 nov
2010
Installations classées : agréments d'organismes pour le contrôle périodique des installations soumises à déclaration
Liste des extensions et retraits des agréments.
16 nov
2010
Circulaire d'application de la nouvelle rubrique n° 1435 applicable aux stations-service
Eléments de constitution du dossier pour une demande d'enregistrement.
08 nov
2010
Report des échéances environnementales du 31/12/2010
Echéances reportées au 31/12/2013.
10 jun
2010
Réservoirs enterrés : contrôle d'étanchéité
Liste complémentaire d'organismes agréés.
12 mai
2010
Nouvelle rubrique n° 1435 applicable aux stations-service
Stations-service : nouveau régime concernant les installations de remplissage ou de distribution avec la création d'un régime intermédiaire, celui de l'enregistrement.