Certaines Agences de l'Eau accordent des subventions à certains types d'investissements. Le CNPA peut vous aider à monter un dossier de demandes d'aides.

Projets de textes.

Le CNPA a reçu pour avis le projet de décret visant à simplifier et à dématérialiser les démarches administratives pour les Installations Classées soumises à déclaration.

Retrouvez les noms et les coordonnées des organismes agréés près de chez vous.

Développement de points de recharge pour les véhicules hybrides et électriques, hausse du taux de biocarburants, etc. : découvrez les grandes mesures de ce projet de loi.

Environnement et sécurité : le CNPA vous aide à vous poser les bonnes questions.

Comme annoncé depuis quelques mois, la date butoir est reportée au 31/12/2016 pour les stations-service distribuant moins de 500 m3 de carburant par an.

Retrouvez ci-dessus les dernières actualités sur ce projet ainsi que la position exprimée par Christian Roux, Président de la Branche Nationale des Propriétaires-Exploitants du CNPA, lors de sa dernière interview au BIP (Bulletin de l'Industrie Pétrolière).

Le CNPA prend acte qu'une grande partie de ses propositions ont été reprises et votées par l'Assemblée Nationale en seconde lecture.

Télécharger ci-dessous les listes des organismes agréés pour 1/le contrôle de l'étanchéité des cuves et leurs annexes, 2/les contrôles périodiques des ICPE classées dans les rubriques 1432 et 1435.