18 déc
2024
0bligations d’installation d’ombrières - Mobilians obtient l'exemption des ICPE
Le gouvernement a publié ce week-end au Journal Officiel un arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d’exemptions des installations classées pour la protection de l’environnement et des infrastructures ou stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses au regard des obligations d’installation d’ombrières.
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