Le gouvernement a publié ce week-end au Journal Officiel un arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d’exemptions des installations classées pour la protection de l’environnement et des infrastructures ou stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses au regard des obligations d’installation d’ombrières.

Comme chaque année, et conformément à la règlementation, la DGEC doit analyser la qualité des carburants distribués sur le territoire français, dans les dépôts ainsi que dans 200 stations-service.

La pollution des sols peut impacter fortement la valeur patrimoniale de votre établissement car le coût de dépollution est très élevé. Afin d’éviter toute pollution, il est indispensable de respecter les normes environnementales limitant ainsi tout rejet polluant. Lors d’un achat, il est fortement conseillé de demander un audit de sol afin d’identifier les possibles sources de pollution.

Décret et arrêté du 22 octobre 2018.

Un nouvel arrêté vient ajouter pour un certain nombre de prescriptions, notamment concernant la rubrique 1414.2, le contenu exact du contrôle périodique.

Inscrivez-vous pour un diagnostic gratuit et confidentiel et bénéficiez de subventions pour mettre en conformité votre établissement aux normes sur la gestion des déchets et les rejets d’eaux issus de vos activités.

Lors de sa présentation du « Plan Climat », le ministre de la Transition écologique et Solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé des objectifs ambitieux pour sortir de la mobilité carbonée et inciter au renouvellement du parc. Deux mesures fortes sont attendues : - D’ici 2022, la convergence de la fiscalité du gazole et de l’essence - D’ici 2040, la fin de la vente des véhicules thermiques

Tableau récapitulatif des seuils des taux de récupération des COV et des délais de mise en conformité.

Listes mises à jour au 15/10/2016.

Rappel