10 mai
2001
CPDC - Passage à l'Euro
Adoption par le CPDC d'un dispositif de traitement particulier des dossiers pendant une période de 8 mois pour le passage à l'Euro.
- Champ d'application : Investissements dans une fourchette de 6 000 à 30 000 Frs.
- Détails de la procédure.
Pièce(s) Jointe(s) :
Art 153