26 mai
2004
CPDC - Statistiques 2003
Engagements financiers 2003 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagées, point sur la sécurité des stations en 2003 et stocks de dossiers à fin 2003.
06 fév
2004
Nouveau Conseil d'Administration
Nomination des membres représentant le CNPA et calendrier des prochaines réunions du CA et de la CAR.
04 déc
2003
Calendrier 2004 et statistiques 2003.
Date des réunions du CPDC, montant des subventions 2003, nombre de dossiers 2003.
21 jun
2002
Statistiques 2001
Rapport du CPDC concernant l'ensemble des subventions allouées, répartion géographique et nature des investissements.
18 jun
2002
CDPC - Transmission des dossiers
Nouvelles dispositions de transmission des dossiers.
03 mai
2002
CPDC - Etat des stocks
Point sur l'état des stocks des dossiers en cours d'instruction au 15 avril 2002.
11 jan
2002
Financement 2002, statistiques et calendrier
Ressources du CPDC pour l'année 2002.
13 jui
2001
Traitement des dossiers CPDC
Nouvelle procédure de traitement des dossiers et statistiques depuis le 16 juillet 1991.