Station autoroutière ELF : CARREFOUR condamné

La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt en date du 31 janvier 2007, a condamné le groupe CARREFOUR qui n'avait pas respecté les AIP et le protocole d'accord signé avec le CNPA le 31 mai 2001, suite à sa reprise de 17 stations autoroutières TOTAL, au paiement d'indemnités : pour les pertes sur les ventes de carburants, et rupture abusive du contrat, ainsi qu’au règlement de l'indemnité de fermeture prévue aux AIP.