29 sep
2006
Certificats d'économies d'énergie : descriptif des opérations et composition du dossier
2 arrêtés complètent le dispositif relatif aux économies d'énergie. Le 1er définit la liste des opération standardisées des économies d'énergie. Le 2e indique les pièces composant le dossier de demande de certificat à remettre au Préfet.
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Art 1980