13 oct
2006
Calcul des obligations d'économies d'énergie
Un arrêté du 26 septembre 2006, publié au J.O. du 4 octobre 2006, donne l'objectif global des certificats d'économie d'énergie pour le fioul domestique durant la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Afin que le professionnel contrôle ses obligations individuelles d'économie d'énergie, qui lui sont adressées par la DIDEME, il a été établi un mode de calcul suivant un modèle type.
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