Certificats d'économies d'énergie : opérations standardisées
Un arrêté du 5 septembre 2008 modifie et complète les arrêtés des 19 juin, 19 décembre 2006 et 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Certificats d'économie d'énergie
Un cabinet conseil à la disposition des négociants.
Certificats d'économies d'énergie : opérations standardisées
Un arrêté du 22 novembre 2007 modifie et complète les arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Certificats d'économie d'énergie : déclaration des ventes 2006 et tenue de compte
Les négociants en fioul domestique doivent adresser, avant le 30 juin 2007, leur déclaration de ventes fioul domestique pour l'année 2006 à la DGEMP. Par ailleurs, un arrêté en date du 20 février 2007 fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économie d'énergie.
Calcul des obligations d'économies d'énergie
Un arrêté du 26 septembre 2006, publié au J.O. du 4 octobre 2006, donne l'objectif global des certificats d'économie d'énergie pour le fioul domestique durant la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Afin que le professionnel contrôle ses obligations individuelles d'économie d'énergie, qui lui sont adressées par la DIDEME, il a été établi un mode de calcul suivant un modèle type.
Certificats d'économies d'énergie : descriptif des opérations et composition du dossier
2 arrêtés complètent le dispositif relatif aux économies d'énergie. Le 1er définit la liste des opération standardisées des économies d'énergie. Le 2e indique les pièces composant le dossier de demande de certificat à remettre au Préfet.
Certificats d'économie d'énergie : conditons d'application
3 décrets en date du 23 mai 2006 et 1 arrêté en date du 30 mai 2006 précisent les conditions d'application des certificats d'économie d'énergie prévus dans la loi du 13 juillet 2005. La première déclaration annuelle portant sur les ventes réalisées en 2004-2005 devra être faite avant le 27 juillet 2006. ATTENTION : ces obligations d'économies d'énergie ne concernent pas les détaillants qui vendent uniquement du fioul domestique à la pompe.
Certificats d'économie d'énergie
La loi d'orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005 institue le système de certificats d'économie d'énergie : - Personnes assujetties. - Accomplissement de l'obligation. - Versement libératoire. - Opérations d'économies d'énergies générant des certificats d'économie d'énergie. - Nature des certificats d'énergie.