Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
Les modalités d'application aux vendeurs de fioul domestique.
Certificats d'économie d'énergie : modalités d'application
Le J.O. du 30 octobre 2012 vient de publier un second arrêté, daté du 4 octobre 2012, relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'énergie aux vendeurs de fioul domestique.
Certificats d'économies d'énergie : opérations standardisées
Un arrêté du 14 décembre 2011 modifie et complète les annexes des arrêtés antérieurs définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Certificats d'économies d'énergie : agrément de délivrance de certificat
Création d'un pôle national des certificats d'économies d'énergie.
Certificats d'économies d'énergie : opérations standardisées
Un arrêté du 15 décembre 2010 modifie et complète les annexes des arrêtés antérieurs définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Certificats d'économies d'énergie
Renouvellement du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Certificats d'économies d'énergie : opérations standardisées
Un arrêté, daté du 28 juin 2010, modifie et complète les annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008 et 23 janvier 2009.
Certificats d'économies d'énergies : frais de tenue de compte
Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie.
Fonctionnement du dispositif des certificats d'économie d'énergie
Principaux points du rapport du MEEDDAT sur le fonctionnement du dispositif des certificats d'économie d'énergie.
Certificats d'économies d'énergie : opérations standardisées
Un arrêté, daté du 23 janvier 2009, modifie et complète les annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006, du 22 novembre 2007 et du 21 juillet 2008.