Utilisation des huiles végétales comme carburants
L'utllisation d'huiles végétales avec le gazole et le fioul est interdite. En effet, les huiles végétales pures ne sont pas reprises dans l'arrêté qui fixe la liste des carburants autorisés au regard des dispositions du Code des Douanes. De plus, l'utilisation de ce type de carburant rend la TIPP exigible, conformément à l'article 265-3 du Code des Douanes. Toute utlisation d'huile végétale pure à usage carburant est donc taxable au taux du carburant équivalent, en l'occurence le gazole et le fioul domestique.
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer à Mobilians, vous pouvez toujours nous contacter