13 jan
2006
Biocarburants : loi d'orientation agricole
La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 porte, notamment, la part de biocarburants incorporés dans les essences et le gazole à 5,75 % au 31 décembre 2008, à 7 % au 31 décembre 2010 et à 10 % au 31 décembre 2015. Elle prévoit également des règles de réduction de la TIPP à compter du 1er janvier 2006.
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