Le partenariat entre MMA et le CNPA continue de se renforcer en 2007 autour des points suivants : Tarifs et nouvelle offre MMA - Communication MMA - Guide de la Prévention - Dossiers de Branche - Infos techniques.

Afin de développer la filière superéthanol E85, le Gouvernement a élaboré une Charte qui a été signé le 13 novembre 2006 par tous les acteurs concernés : Fédérations Agricoles, Compagnies Pétrolières, Constructeurs Automobiles et le CPDC. Les principales dispositions concernant la profession portent sur l'engagement des constructeurs, le réseau de distribution du E85, la fiscalité et le renforcement des moyens financiers pour le CPDC afin qu'il contribue à subventionner les professionnels intéressés à s'équiper pour distribuer ce nouveau carburant.

Rappel du calendrier de la fin de migration des terminaux de paiement électronique au nouveau standard CB5.2 et état d'avancement de la migration sur les automates, les filières de paiement, et les émissions de cartes.

Réglementation en matière de vente de boissons et particulièrement d'alcools dans les points de vente de carburants : les catégories des licences, les formalités pour exploiter un débit de boissons et les horaires de vente.

Le CNPA et le GIE CB ont élaboré un guide sur le paiement par carte dans les professions de l'automobile qui porte, notamment, sur les points suivants : fonctionnement du GIE CB, chiffres 2005, contrat banques/commerçants, demandes d'autorisation, conseils sécurité. standard EMV. A ce sujet, il est rappelé la fin de la migration EMV fixée au 31 décembre 2006 et les conséquences pour les terminaux qui ne seront pas encore à niveau de ce standard.

La production mondiale a atteint 3,575 milliards de tonnes en 2005 (+ 0,8 %). 3 pays dominent la production : l'Arabie Saoudite, la Russie et les USA. Les réserves prouvées s'élèvent à 176 milliards de tonnes représentant environ 49 années.

La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 porte, notamment, la part de biocarburants incorporés dans les essences et le gazole à 5,75 % au 31 décembre 2008, à 7 % au 31 décembre 2010 et à 10 % au 31 décembre 2015. Elle prévoit également des règles de réduction de la TIPP à compter du 1er janvier 2006.

Les derniers terminaux de paiement non encore adaptés doivent l'être impérativement avant le 30 juin 2006. À défaut, le risque est de ne plus pouvoir accepter les paiements par carte bancaire. En septembre 2005, 60 % des cartes étaient certifiées EMV, 98 % des distributeurs automatiques de billets sont au standard EMV ainsi que 76 % des terminaux de paiement électronique.

Le partenariat entre MMA et le CNPA se renforce encore pour 2006 autour des points suivants : - Tarifs - Communication - Guide de la Sécurité - Conventions avec les Branches Agents et Recycleurs - Infos techniques

L'utllisation d'huiles végétales avec le gazole et le fioul est interdite. En effet, les huiles végétales pures ne sont pas reprises dans l'arrêté qui fixe la liste des carburants autorisés au regard des dispositions du Code des Douanes. De plus, l'utilisation de ce type de carburant rend la TIPP exigible, conformément à l'article 265-3 du Code des Douanes. Toute utlisation d'huile végétale pure à usage carburant est donc taxable au taux du carburant équivalent, en l'occurence le gazole et le fioul domestique.