Après la rencontre avec le Cabinet du Premier Ministre le 20 février, le CNPA va participer dans les prochains jours à des réunions de travail avec les Ministères de tutelle concernés pour faire valoir ses arguments. Pour préparer ces réunions, il est important et urgent que les professionnels répondent au questionnaire mis en ligne sur la vente d'alcool dans leurs points de vente.

Le CISR (Conseil Interministériel sur la Sécurité Routière) a annoncé hier que les Pouvoirs Publics entendaient interdire la vente d'alcool en stations-service dans le cadre du projet de loi de "Programmation et de Performance pour la Sécurité Routière". Le CNPA a immédiatement réagi à cette mesure en publiant le jour même un communiqué de presse. Le CNPA demande l'ouverture immédiate de négociations avec les Pouvoirs Publics afin de prévoir, notamment, des compensations financières à cette mesure prise sans concertation avec la Profession.

Liste des documents officiels pouvant être exigés pour la vente des tabacs en application de l'article 2 du décret relatif à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans.

Obligation d'afficher l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans.

Fixation de nouvelles normes de revente de tabac à compter du 16 janvier 2004.