Cela ne vous aura pas échappé, depuis samedi soir, le premier ministre, Jean CASTEX, communique massivement sur une opération de remise au client de 15 centimes du litre sur les carburants, applicable en stations-service et remboursée par l’Etat.

Le métier des stations-service de Mobilians-CNPA est consulté sur cette mesure depuis la semaine dernière par le gouvernement (via la DGEC).

Concrètement, sur la mise en œuvre de l’opération, à ce jour, deux options sont toujours envisagées par le Ministère :

  • Option 1 – Remise grossiste : la remise de 15 cts est opérée directement auprès du metteur à la consommation (grossiste). Celui-ci gère le remboursement et distribue aux stations un carburant à un prix déjà remisé des 15 centimes.
     
  • Option 2 – Remise en station : remise de 15 cts opérée en stations-service, directement en caisse, avec un remboursement de l’Etat.

Si l’option 2 devait être retenue, nous avons largement défendu la position du métier et obtenu des garanties. Donc si la remise devait être faite en station, voici quelques informations importantes :

Généralités :

  • Opération lancée au 1er avril 2022,
  • Un décret viendra définir les modalités d’application courant mars,
  • Durée d’environ 4 mois, renouvelable,
  • Les remboursements seront traités par l’ASP (Agence de service et de paiement),
  • Contrainte : le prix Totem doit rester à valeur réelle et la remise appliquée en caisse.

Sur l’option 2 :

  • Afin d’éviter que les remises ne pèsent sur la trésorerie des stations, Mobilians a obtenu la garantie que l’ASP (Agence de service et de paiement) pourrait faire une avance. Ce montage reste encore à définir. Nous avons proposé de pouvoir disposer d’une interface en ligne pour déclarer les volumes de vente mensuel 2019, base sur laquelle serait accordée une avance sur la remise potentielle du mois. A la fin du mois, la déclaration des volumes de vente effectifs permet une régularisation du montant final de la remise ;
  • La différence entre le prix affiché sur le Totem, le site prix-carburants.gouv.fr et le prix payé en caisse risque de déclencher les contrôles de la DGCCRF. Nous avons demandé que des consignes soit données à la DGCCRF pour autoriser ces décalages.
  • Nous avons enfin obtenu que l’opération reste facultative, même si nous vous encourageons vivement à y participer dans le cas où cette option 2 serait retenue.

Les réunions de travail vont se prolonger jusqu’à la fin du mois de mars.

Nous vous tiendrons donc informés de chaque avancée. Néanmoins, soyez certains de notre engagement à soutenir le réseau des stations-service traditionnelles.

A très bientôt,
 

Les présidents du métier Stations-service
Francis POUSSE et Jean-Jacques DAVID