REPLAY WEBINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022 SUR LE FONDS D'AIDE À L'INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE

 

Mobilians, qui s’investit depuis de nombreuses années pour obtenir un fonds de soutien à la transformation des stations rurales, se réjouit donc de cette première initiative. En effet, si nous continuons à réclamer un fonds plus largement ouvert au déploiement d’autres énergies propres (hydrogène, GNV, e-fuel …) et à l’aide à la diversification des activités en stations-service, nous saluons ce premier pas essentiel pour soutenir la transformation du réseau de 4000 stations-service indépendantes.
 

> Mobilians mettra en place vers le 15 décembre une visio pour les adhérents avec pour objectif de décrypter avec vous l'ensemble des règles du fonds. Nous vous tiendrons informés dès que possible. Nous vous conseillons également de vous inscrire à la formation gratuite ci-dessous en complément.
 

Focus sur le Fonds de Transition Stations Indépendantes

Ce dispositif d’aide, dont l'opération a été confiée à l'ADEME, permettra de cofinancer le déploiement de points de recharge haute-puissance pour les véhicules électriques dans les stations-service indépendantes.

> Critères d’éligibilité généraux :
Seront éligibles les stations-services indépendantes qui répondent aux critères suivants (consulter le CDC ci-dessous pour plus de précisions) :

  1. Station indépendante : entreprise distribuant du carburant, disposant d’un numéro de SIRET, dont les exploitants sont propriétaires de leur fonds de commerce ;
     
  2. Volumes de vente : station distribuant moins de 2 500 m3 de carburant par an ;
    (en cours de précision avec l'ADEME : nous avons demandé à ce que l'année de référence puisse être sélectionnée sur l'une des 3 dernières années civiles. Il n'y aura pas de justificatif à fournir, seulement une attestation sur l'honneur fournie par l'ADEME à télécharger et remplir. A noter cependant que des contrôles pourront avoir lieu à postériori)
     
  3. Localisation : station située dans une commune de densité intermédiaire ou rurale (hors communes densément peuplées) selon la grille communale de densité à 7 niveaux de l’INSEE 2022. Sont donc exclues les communes du niveau 1 relatif aux " grands centres urbains".
    Pour vous y retrouver, Mobilians vous propose de télécharger le tableur ci dessous (1 onglet communes éligibles / 1 onglet communes exclues). En cherchant votre commune, vous retrouverez le rang de densité demandé dans les questions du formulaire de l'ADEME (colonne D : Libellé degré densité)
    > télécharger le tableur Communes 2022 <
     
  4. Exclusion des infrastructures existantes : la station ne doit pas déjà être équipée d’une installation de recharge opérationnelle de puissance DC cumulée au moins égale à 50 kW au moment du dépôt du dossier. Il s'agit bien de borne pour usage public. Si vous déjà êtes équipé d'une installation de recharge destinée à usage interne pour vos véhicules professionnels (une wallbox par exemple), celle-ci ne sera pas comptée.
     
  5. Veuillez bien lire le cahier des charges ci-dessous téléchargable, d'autres critères restent à prendre en compte : cumul des aides de minimis, règles d'éligibilité des infrastructures, interopérabilité ...

> Montant d’aide :
Ces stations pourront solliciter un cofinancement de l’Etat pour des installations de puissance cumulée minimal de 48 kW. Le cofinacement sera à hauteur de 60% à 70% selon la puissance cumulée installée (70% des dépenses éligibles avec un plafond de 45 k€ HT pour puissance cumulée inférieure à 75 kW ou   60 % avec un plafond à 60k€ HT pour une puissance cumulée supérieure ou égale à 75 kW). 

> Cumulable avec la Prime Advenir :
Les exploitants pourront cumuler cette aide avec une demande de prime Advenir qui sera à effectuer par la station auprès de l’AVERE.

> Durée :
Du 01/12/2022 et se clôture le 30/06/2023 à 17h00.
Les délais nous paraissant beaucoup trop courts, Mobilians avait formulé une demande de prolongation du délai final de 6 mois minimum. Pas accordée hélas.


> Cahier des Charges complet :
Pour de plus amples informations, le cahier des charges ci-dessous présente les critères d'éligibilité, le processus de dépôt, le processus d'instruction, la contractualisation, les coûts éligibles ainsi que les aides proposées.

> Télécharger le Cahier des Charges <
 


> Plateforme de demande en ligne :

La demande d'aide se formalise auprès de l’Agence de la transition écologique (ADEME). Dès le 1er décembre 2022, vous pouvez faire votre demande en ligne sur le Guichet dédié :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/programme-soutien-deploiement-dinfrastructures-recharge-vehicules
 

 

Formations pour les chefs d'entreprise :
Installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques

Parce qu'il n'est pas toujours évident de se repérer dans ce nouveau business model, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations gratuites en ligne du GNFA. Initiées à l'origine dans le cadre du Programme Advenir, ces formations sont désormais ouvertes pour les professionnels des stations-service souhaitant bénéficier du Fonds de transition stations.

PROGRAMME

Quelle infrastructure de recharge de véhicule électrique pour quels besoins ? Les professionnels auront les réponses aux questions qu'ils se posent sur les modèles économiques, le type de bornes etc… Cette formation est dispensée en visio de 3h, et sera totalement prise en charge par le programme advenir.

3 Objectifs :

         – Identifier le type d’installation de recharge adapté à mon entreprise

         – Choisir le modèle économique

         – Se repérer dans les démarches de mise en œuvre et les financements associés

 

LIEN D'INSCRIPTION : https://bornes.mobilians.fr/formation/