Véhicules retrouvés volés mis en fourrière : le ministère de l'Intérieur prend position
Le ministère de l'Intérieur a récemment pris position sur le statut des véhicules retrouvés volés et placés en fourrière. Cette décision a des implications importantes pour vous, en tant que gardien de ces véhicules.
Rappel des tarifs fourrières en vigueur
Retrouvez l’ensemble des tarifs fourrières administratives et judiciaires en vigueur au 15 septembre 2023 dans l'IA23109
MOBILIANS ET LA FNA RENCONTRENT LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR
Mercredi 23 août, les deux organisations patronales représentatives ont échangé avec la DSR sur divers sujets concernant les fourrières
PHASE DE TEST POUR LE MODULE BORD DE ROUTE
Extension du logiciel SI Fourrières, le module « bord de route » permet la dématérialisation de la fiche descriptive
MISE EN PLACE D'UN TÉLÉSERVICE AU PROFIT DES USAGERS EN CAS DE MISE EN FOURRIÈRE D’UN VÉHICULE
Dans la continuité de la mise en place du Système d’Information national des Fourrières en automobile déployé sur l’ensemble du territoire depuis le début du second semestre 2021, cette plateforme s’adresse à la fois aux particuliers mais également aux professionnels.
La Fourrière Administrative gérée par le SI Fourrière
Le fonctionnement de la fourrière administrative s’est vu profondément réformé par l’ordonnance du 24 juin 2020 créant Système d’information national des fourrières en automobiles (SI Fourrière). (IA21130)
Nouvelle procédure « système d’information fourrières » (SIF)
Trois arrêtés d’application relatifs à la mise en œuvre du nouveau cadre juridique applicable aux fourrières ont été publiés au Journal Officiel du samedi 14 novembre 2020 (cf arrêtés du 4 novembre 2020 en pièces jointes).
Réforme de la procédure fourrière
Procédure fourrière : analyse et perspectives de la réforme en cours (IA20102).