Depuis le 1er janvier 2009, lorsque de tels véhicules sont achetés, neuf ou d'occasion, les propriétaires doivent procéder à sa déclaration auprès du Ministère de l'Intérieur dans les 15 jours suivant l'achat. Les professionnels, lors de la vente de ces véhicules, doivent répondre à leurs obligations d'information et de conseil vis-à-vis de leurs clients. Lire la suite .....

Oui les pockets-bikes, dirt-bikes, quads, kartings, trottinettes à moteur, pièces de tuning non homologuées peuvent être commercialisés, mais sous certaines conditions. Ce dossier a été réalisé à partir des textes en vigueur et de courriers de la DGCCRF.

Un décret paru en mars 2007 impose qu'un véhicule de compétition ayant une double fonction (route et compétition), qui a été modifié pour la compétition de façon irréversible, soit retiré de la circulation par une "désimmatriculation"

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