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MOTS-CLÉS		TITRES DES DOCUMENTS 2 ROUES

49,9 cc	►	49,9cc débridés et cycles non motorisés : nouvelles mesures à partir du 17/11/2010
50 cc	►	Immatriculation des 50cc vendus avant le 1er juillet 2004 et non encore immatriculés
Acompte	►	Acomptes et arrhes
Arrhes	►	Acomptes et arrhes
Cadre moto	►	Réparation des cadres de motos : c'est maintenant possible !
Carte grise	►	Carte grise : est-elle un titre de circulation ou de propriété ? Peut-elle être établie au nom d'un mineur ?
Chèque	►	Chèque de garantie ou chèque de caution, et des chèques en général
	►	Paiements en espèces, par chèque, virement ou carte bancaire + Modèle d'affiche informant la clientèle des modes de paiement
Compétition	►	Véhicules non réceptionnés pour circuler sur la voie publique : Décret 2010-44 du 1er mai 2010. Nouvelles obligations d'information
	►	Préparation d'une machine pour la compétition + Modèle d'ordre de réparation pour préparation d'un véhicule à la compétition
Contrat	►	Renouvellement par tacite reconduction des contrats
Conservation des documents commerciaux	►	Délais de conservation des documents commerciaux
Crédit	►	Crédit à la consommation & Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)
Cycles	►	49,9cc débridés et cycles non motorisés : nouvelles mesures à partir du 17/11/2010
Débridage	►	49,9cc débridés et cycles non motorisés : nouvelles mesures à partir du 17/11/2010
Décharge de responsabilité	►	Dans le cas d'un véhicule non conforme au Code de la route, entré en atelier pour être réparé + Modèle de décharge de responsabilité
	►	Pour travaux partiels dans le cas de réparations non prévues au devis + Modèle de décharge de responsabilité pour travaux partiels
Déchets	►	Déchets 2 Roues, bien triés, bien recyclés
Dégat apparent	►	Dégat ou vice apparent sur un véhicule qui aura séjourné dans l'entreprise + Modèle d'affiche informant la clientèle
	►	Garde de la chose
Délai de livraison	►	Délai de livraison : il est à porter obligatoirement sur le bon de commande ou sur l'ordre de réparation
Dépot-vente	►	Contrat de dépot-vente + Modèles de Mandat de dépôt-vente + PV de réception du véhicule en dépôt + Compte-rendu du mandat de vente + Documents de réservation + de facturation
Devis	►	Frais forfaitaires d’examen et de devis
Disponibilité pièces	►	Délai de disponibilité des pièces indispensables à l'utilisation d'un bien
Document unique	►	Document Unique dédié aux professionnels du cycle, motocycle et mini-voiture
Enfant	►	Responsabiliser les parents qui laissent les enfants courir dans les magasins pendant qu'ils choisissent un 2 roues + Modèle d'affiche informant la clientèle
Essai	►	W garage : pour des essais, des présentations en vue d'une vente, etc.
	►	Essai gratuit d'un 2 roues + Modèle d'attestation de mise à disposition en vue d'un essai gratuit
	►	Essai sur route, par les salariés de l’entreprise, des véhicules réparés des clients + Modèle de courrier à remettre aux salariés relatif à leur permis de conduire
Exclusivité	►	Clause d'exclusivité
Facturation	►	Services et Taux horaires de main-d'oeuvre : affichage et facturation + Modèle de document informant la clientèle des prestations forfaitisées + Modèle d'affiche informant la clientèle sur l'émission d'une facture ou non
	►	Frais forfaitaires d’examen et de devis
Facture	►	Facture impayée + Modèle de courrier de relance
Fichiers	►	CNIL (Commission nationale de l'informatique et libertés) : Déclaration de vos fichiers clients, prospects ou encore celui de vos salariés
Frais forfaitaires	►	Frais forfaitaires d’examen et de devis
Garantie	►	Garantie contractuelle + Modèle de Contrat de garantie contractuelle
	►	Garanties légales : des défauts et vices cachés, de conformité, de délivrance conforme
Gardiennage	►	Frais de gardiennage + Modèle d'affiche à la clientèle l'informant de ces frais + Modèle de courrier RAR de mise en demeure pour véhicule abandonné
Impayé	►	Chèque impayé ou solde de facture impayé avec réserve de propriété & mesures conservatoires
	►	Facture impayée + Modèle de courrier de relance
Kilométrage	►	Dissimulation du kilométrage réel et d'accident d'un véhicule d'occasion : décisions de justice
L5e	►	Plaques d'immatriculation des L5e et quadricycles légers et lourds à moteur
Marque	►	Distribution de véhicules de marque inconnue, notamment chinoise, toutes cyclindrées

Mineur	►	Suivi des achats de pièces et de l'entretien du véhicule (cyclomoteur, quad) d'un mineur non émancipé + Modèle de fiche de suivi des achats et de l'entretien
	►	Carte grise : est-elle un titre de circulation ou de propriété ? Peut-elle être établie au nom d'un mineur ?
Moto-taxi	►	Motos-taxi : de nouvelles dispositions : vous êtes concernés !
Moyens de paiement	►	Paiements en espèces, par chèque, virement ou carte bancaire + Modèle d'affiche informant la clientèle des modes de paiement
MTT1 / MTT2	►	Immatriculation dans le SIV des véhicules ayant cette double fonction
Obligation d'information	►	Dissimulation du kilométrage réel et d'accident d'un véhicule d'occasion : décisions de justice
Ordre de réparation	►	Préparation d'une machine pour la compétition + Modèle d'ordre de réparation pour préparation d'un véhicule à la compétition
Permis de conduire	►	Permis et conditions requises pour la conduite des véhicules de catégorie L à partir du 19 janvier 2013 : un décret et 2 arrêtés du 18 janvier 2013 apportent des précisions
	►	Permis et conditions requises pour la conduite des véhicules de catégorie L à partir du 19 janvier 2013
	►	Essai sur route, par les salariés de l’entreprise, des véhicules réparés des clients + Modèle de courrier à remettre aux salariés relatif à leur permis de conduire
	►	Permis obligatoire pour circuler sur les voies non ouvertes à la circulation
Pièce détachée	►	Vente de véhicules homologués ou non, et de pièces détachées homologuées ou non + Modèle d'affiche informant la clientèle
Plaque d'immatriculation	►	Plaques d'immatriculation, supports de plaques et feux des 2 roues et des 3 roues à moteur
	►	Plaques d'immatriculation des L5e et quadricycles légers et lourds à moteur
Prix	►	Les prix sont libres
Quad	►	Plaques d'immatriculation des L5e et quadricycles légers et lourds à moteur
Réparation	►	Réparations non prévues au devis + Modèle de décharge de responsabilité pour travaux partiels
Réserve de propriété	►	Chèque impayé ou solde de facture impayé avec réserve de propriété & mesures conservatoires
Responsabilité de l'entreprise	►	Dégat ou vice apparent sur un véhicule qui aura séjourné dans l'entreprise + Modèle d'affiche informant la clientèle
	►	Garde de la chose
Responsabilité du salarié	►	Opérations illicites pratiquées par un salarié : qu'en est-il de sa responsabilité ? + Note à afficher + Note individuelle à faire signer à chacun des salariés
Responsabilité parentale	►	Responsabiliser les parents qui laissent les enfants courir dans les magasins pendant qu'ils choisissent un 2 roues + Modèle d'affiche informant la clientèle
Rétractation	►	Rétractation possible lors d'une commande passée sur une foire ou un salon ?
Services	►	Prestations de service
	►	Services et Taux horaires de main-d'oeuvre : affichage et facturation + Modèle de document informant la clientèle des prestations forfaitisées + Modèle d'affiche informant la clientèle sur l'émission d'une facture ou non
Soldes	►	Soldes : rappel de la réglementation
Suivi d'achat de pièces par un mineur	►	Suivi des achats de pièces et de l'entretien du véhicule (cyclomoteur, quad) d'un mineur non émancipé + Fiche de suivi
Taux horaire main d'oeuvre	►	Service et taux horaires de main-d'oeuvre : affichage et facturation + Modèle de document informant la clientèle des prestations forfaitisées + Modèle d'affiche informant la clientèle sur l'émission d'une facture ou non
Véhicule abandonné	►	2 ou 3 roues abandonnés dans les garages + Modèles de requête + Modèle de mise en demeure
	►	Frais de gardiennage + Modèle d'affiche à la clientèle l'informant de ces frais + Modèle de courrier RAR de mise en demeure pour véhicule abandonné
Véhicule de compétition	►	Véhicule de compétition ayant une fonction unique ou une double fonction (route et compétition)
	►	Préparation d'une machine pour la compétition + Modèle d'ordre de réparation pour préparation d'un véhicule de compétition
Véhicule de courtoisie	►	Décision de justice relative au vol d'un véhicule de courtoisie prêté au client
Véhicule d'occasion	►	Reprise VO : précautions à prendre + Modèle de document à faire signer au propriétaire du VO
Véhicule homologué ou non	►	Vente de véhicule homologués ou non, et de pièces détachées homologuées ou non + Modèle d'affiche information la clientèle
	►	Véhicules non réceptionnés pour circuler sur la voie publique : décret 2010-44 du 1er mai 2010 - Nouvelles obligations d'information
	►	Véhicules non réceptionnés pour circuler sur la voie publique : décret du 29 juillet 2009 relatif aux obligations des professionnels qui vendent ces véhicules + Modèles de charte à afficher pour la clientèle + de document à faire signer au client
	►	Véhicules non homologués pour circuler sur la voie publique, y compris ceux destinés à la compétition : Entrée en application au 2 juin 2009 de la déclaration et de l'identification
	►	Véhicules non homologués : Déclaration et identification à vie
Vice apparent	►	Dégat ou vice apparent sur un véhicule qui aura séjourné dans l'entreprise + Modèle d'affiche informant la clientèle
Voies non ouvertes à la circulation	►	Permis obligatoire pour circuler sur les voies non ouvertes à la circulation
W garage	►	W garage : pour des essais, des présentations en vue d'une vente, etc.
Xénon	►	Lampes à décharge xénon interdites d'installation sur les 2 ou 3 roues

Liste des documents spécifiques 2 Roues, par mots clés