05 aoû 2009

Infos adhérents 2 roues d'août 2009

Sont abordés dans cet "Info Adhérent 2 roues" les sujets suivants : Taxe sur les publicités extérieures, Contrôle technique, Contrats de distribution, Réparer ou remplacer un cadre après accident, Obligation de conserver le bon de commande, Usage abusif du statut de fonctionnaire, le CQP vendeur motos, Grenelle de la moto, Réglement catégoriel automobile, Réforme de la taxe professionnelle.

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