Publication de l'arrêté pour le rétrofit des motocycles (IA 16071)
L’arrêté autorisant l’immatriculation des motocyclettes neuves et d’occasion de plus de 100 CV (73,6 kW) a été publié en date du 13 avril 2016. Ce texte concerne les véhicules ne répondant pas à la directive européenne 168/2013 soit tous ceux relatifs à la norme Euro3 et antérieures dotés de l’ABS. Après de trop longues semaines d’attente pour toute une filière, les professionnels vont enfin pouvoir livrer les véhicules neufs à leurs clients et mettre en place les modifications nécessaires pour les véhicules d’occasion selon les procédures de chaque marque.
IA 16018 - Expérimentation de la circulation inter-files
Entrée en vigueur le 27 décembre 2015, le décret fournit les informations nécessaires (véhicules autorisés, lieux, période, mode opératoire,…) relatif à l’expérimentation de la circulation inter-files d’une durée de quatre ans dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et de ceux de la région Ile-de-France à compter du 1er février 2016.
IA 16017 - Détention et port du gilet de haute visibilite
Entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du décret relatif à la détention et au port du gilet haute visibilité.
IA N°15114 - L'attestation BSR permettra à son titulaire de conduire pendant 4 mois
Un arrêté du 12 juin paru dans le Journal Officiel du 25 juin dernier, vient en effet de modifier l’arrêté du 08 novembre 2012 qui fixe les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
IA N°15108 - Dispositifs audio en conduisant
La mesure n°22 du plan d’action pour la sécurité routière annoncée par Le Ministre de l’Intérieur en janvier dernier entrera en vigueur le 1er juillet 2015.
IA N°15083 - Extension des obligations de détention et de port d’un gilet de haute visibilité par les conducteurs de véhicules
Le décret a pour objet d'étendre l'obligation de détenir un gilet de haute visibilité, déjà applicable aux automobilistes, aux conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé
IA N°15053 - Attestation annuelle d'entretien
Attestation annuelle d’entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
IA N° 15030 - Nouveau format des plaques d’immatriculation
Uniformisation des formats de plaques d’immatriculation pour les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles & quadricycles non carrossees a compter du 30 juin 2015.
IA N° 14191 - L’accès à la conduite des mini voitures rendu possible dès 14 ans.
L’âge des conducteurs des quadricycles légers s’aligne désormais sur celui des cyclomoteurs, c’est à dire dès quatorze ans.
IA N° 14190 - Tout savoir sur les motos du permis A2.
Le décret très attendu portant sur le permis A2 vient être publié !