L’imposition de réglophares transmetteurs dans les centres PL, initialement prévue le 1er janvier 2015, puis repoussée au 1er juillet 2016, est à nouveau repoussée au 1er mars 2017.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative à la délimitation des régions remplace les 22 régions métropolitaines par 13 nouvelles régions. La France passe ainsi de 27 à 18 régions administratives, nécessitant une adaptation des dispositions relatives à l’agrément des réseaux PL.

La tolérance de la Direction Générale du Travail et des DRIRE/DREAL concernant la mise aux normes des bancs de freinage prendra fin au 31 décembre 2011. Les centres dont les installations seraient jugées non conformes par la DGT ou par les DRIRE/DREAL pourraient se voir notifier leur fermeture.

Le ministère du travail a demandé de mettre en conformité les bancs de freinage dans les installations de contrôle technique poids lourds. Des solutions existent mais la présence de caillebotis est considérée comme contraire à l'exigence de contrôle aisé du dessous du véhicule, prévu au point 6 de l'appendice I de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004.

Une nouvelle modification de l’arrêté du 27 juillet 2004 a été publiée au Journal Officiel. Elle vise principalement à intégrer la directive européenne du 5 Juillet 2010. De nouvelles dispositions seront applicables dès le 1er septembre 2011, d’autres à partir du 31 décembre 2011.

Suite à la mise en application de la SRV P03 B pour tous les freinomètres des installations de contrôle technique des véhicules lourds le 1er février dernier, retour sur les motifs qui ont conduit à l’évolution de ce cahier des charges

Suite à la mise en application le 1er février 2010 de la SRV P03 indice B qui modifie notamment le calcul de l'efficacité de freinage du frein de service des véhicules lourds, il est constaté que la mise à niveau des freinomètres influe sur le taux de non-conformité.