24 oct
2023
ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRÔLE TECHNIQUE DES MOTOS
Le gouvernement vient de publier le décret et l'arrêté concernant la mise en œuvre du contrôle technique des véhicules de catégorie L. Les textes, qui avaient été mis en consultation fin juin, ont été publiés au Journal Officiel du 24 octobre 2023.
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer à Mobilians, vous pouvez toujours nous contacter
Erreur 6
Art 12294