30 jun
2023
CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISÉS : LA CONSULTATION PUBLIQUE EST EN LIGNE
Comme nous l’indiquions en janvier dernier, les projets de textes dédiés au contrôle technique des motos font l’objet, comme l’a souhaité le conseil d’État dans sa décision du 31 octobre 2022, d’une consultation publique, ouverte jusqu’au 22 juillet 2023, et à laquelle chacun est libre de contribuer.
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