26 oct 2023

CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISÉS : CE QUE DIT LE DÉCRET

Le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel.

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