A l’issue du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 8 octobre 2015, le Premier ministre Manuel VALLS, a annoncé la mise en place sous deux ans, d’un contrôle technique obligatoire avant toute transaction d’un deux-roues motorisés d’occasion.

A l’issue du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) de ce jour, le Premier ministre Manuel VALLS, a annoncé la mise en place d’ici deux ans, d’un contrôle technique obligatoire avant toute transaction d’un deux-roues motorisés d’occasion.

Alors que les pouvoirs publics s'étaient engagés à lancer le contrôle technique des cyclomoteurs dès 2012, le projet a été abandonné, la signature du décret par le Premier Ministre n'étant jamais intervenue.