Le décret relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur publié en août 2021 a été abrogé ce jour.

Plusieurs associations ont saisi le Conseil d'État pour contester le calendrier d’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues motorisés que le Gouvernement a fixé au 1er janvier 2023, estimant que cette date est trop tardive au regard de la Directive européenne qui fixe l’entrée en vigueur du contrôle technique des véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm2, au 1er janvier 2022.

La commission des transports et du tourisme (TRAN) au Parlement européen a adopté jeudi 25 février 2021 un projet de résolution demandant d’inclure les véhicules motorisés à deux et trois-roues dans l’obligation de contrôle technique périodique.

La Commission Européenne a publié un rapport portant sur l’étude de l’efficacité de l’inclusion des véhicules à deux et trois roues dans le champ d’application du contrôle technique.

De nombreux sénateurs ont été sollicités par différents organismes pour interpeller le Gouvernement sur sa politique en faveur de la sécurité routière, et notamment celle dédiée aux deux-roues motorisés.

A l’issue du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 8 octobre 2015, le Premier ministre Manuel VALLS, a annoncé la mise en place sous deux ans, d’un contrôle technique obligatoire avant toute transaction d’un deux-roues motorisés d’occasion.

A l’issue du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) de ce jour, le Premier ministre Manuel VALLS, a annoncé la mise en place d’ici deux ans, d’un contrôle technique obligatoire avant toute transaction d’un deux-roues motorisés d’occasion.

Alors que les pouvoirs publics s'étaient engagés à lancer le contrôle technique des cyclomoteurs dès 2012, le projet a été abandonné, la signature du décret par le Premier Ministre n'étant jamais intervenue.