Retrouvez ici la présentation diffusée lors du webinaire consacré au contrôle technique des 2 roues motorisés.

L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les fonctions contrôlées ainsi que les points de contrôle et les défaillances constatables associées.

L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les exigences relatives à la formation des contrôleurs techniques, qu’ils soient déjà agréés pour le contrôle des véhicules légers ou lourds, ou qu’ils soient candidats à un premier agrément.

L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les exigences relatives aux bâtiments des centres de contrôle technique, qu’ils soient mixtes ou exclusivement dédiés au contrôle des véhicules de catégorie L.

L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les matériels dont doivent être équipées les installations de contrôle.

L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit un calendrier échelonné des premiers contrôles pour les véhicules immatriculés avant l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel.

Le gouvernement vient de publier le décret et l'arrêté concernant la mise en œuvre du contrôle technique des véhicules de catégorie L. Les textes, qui avaient été mis en consultation fin juin, ont été publiés au Journal Officiel du 24 octobre 2023. 

En partenariat avec l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), BCA Expertise a réalisé une étude portant sur la sinistralité des deux-roues, en s’appuyant sur l’analyse de 50.000 rapports d’expertise de deux-roues.

Dans le cadre de la consultation publique relative à la mise en place du contrôle technique des véhicules de catégorie L (cyclomoteurs, motos et voiturettes sans permis), le métier contrôle technique de Mobilians a fait part de ses recommandations pour permettre une mise en place efficace du dispositif.