12 nov
2009
Véhicules non roulants
Pour s’adapter à l’entrée des véhicules d’occasion dans le SIV le 15 octobre dernier et à l’évolution du Code de la route, l’arrêté réglementant l’activité du contrôle technique a été modifié. L’une des principales conséquences est la disparition du contrôle des véhicules non roulants.
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Erreur 6
Art 4144