13 déc
2007
ARRETE DU 13 OCTOBRE 2006 : Applications concretes
L’arrêté du 18 juin 1991 modifié par l’arrêté du 13 octobre 2006 (JO du 29 décembre 2006), va entrer en application le 1er janvier 2008. Ces évolutions entraînent quelques changements, dont certains impacteront les centres mais aussi pour d’autres, les automobilistes.
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