Dans le cadre de son action de lobbying en faveur du projet de réforme européenne du contrôle technique, le CNPA a été reçu par deux conseillers techniques de Frédéric Cuvillier.

Dans le cadre d'une opération collective lancée par le CNPA en juillet 2011, il est possible de réaliser un pré-diagnostic énergie dont 50% du coût est financé par l'ADEME. La date limite est fixée à mars 2013. Profitez-en!

La Commission européenne a proposé en juillet dernier, un courageux projet de réforme du contrôle technique. Mais depuis et sous la pression de nombreux États membres, la proposition initiale a été largement vidée de son contenu.

Suite à la consultation publique réalisée courant 2010 portant sur les actions à mettre en œuvre pour améliorer le contrôle technique, et à laquelle le CNPA a largement participé, la Commission européenne propose un ambitieux projet de réforme du contrôle technique.

Le Conseil d’Etat a décidé l’abrogation de toutes les dispositions du Code de la route relative aux installations auxiliaires. Le décret modificatif est paru et entre en vigueur le 13 octobre 2012.

A partir du 1er juillet, tout conducteur d’un véhicule automobile (à l’exclusion du cyclomoteur) devra justifier de la possession d'un éthylotest. Les centres de contrôle technique auraient pu participer à la sensibilisation des conducteurs, mais la DGEC en a décidé autrement.

Suite aux modifications de la réglementation, le matériel doit dorénavant faire l’objet lors des opérations de maintenance préventive de mises niveau de la partie logicielle, par des organismes habilités et des opérateurs qualifiés.

Le Conseil d’État a jugé dans un arrêt daté du 21 octobre dernier que la réglementation du contrôle technique relative aux centres auxiliaires Poids Lourds était illégale, dans le sens où elle autorise les seuls réseaux à exploiter des centres auxiliaires.

Suite aux Assises de la simplification qui se sont tenues en avril dernier, il a été décidé qu’à partir du 1er octobre 2011, les normes règlementaires concernant les entreprises entreront en vigueur à date fixe chaque année : le 1er janvier et le 1er juillet.

Pour assurer le maintien de sa qualification, un contrôleur doit pouvoir justifier - entre autres -, d’un complément de formation d’au moins 20 heures, par année civile. Celui-ci comporte un module technique général dont voici le référentiel pour l’année 2012.