Un Arrêté modifiant la réglementation du contrôle technique des véhicules légers est paru au Journal Officiel le 24 septembre 2016. Il prévoit la modification du résultat du contrôle technique pour certains défauts.

Le ministère des Transports a organisé une réunion courant juillet avec les acteurs de la profession pour faire un point sur l’avancée des travaux relatifs à la transposition de la Directive européenne.

Depuis le 1er juillet 2016, les centres de contrôle technique VL doivent être équipés en matériels reliés au protocole OTC Lan.

Le Syndicat de la maintenance et du contrôle des équipements d'ateliers automobiles rejoint le CNPA.

Après 3 ans et demi de travail, cette loi qui ne compte pas moins de 215 articles, a été publiée au Journal Officiel le 18 août dernier. Quel bilan pour les centres de contrôle technique ?

En raison des nombreux travaux réglementaires et législatifs en cours, le CNPA a demandé le report du calendrier d’entrée en vigueur de l’OTC Lan afin de permettre aux centres d’envisager sereinement et avec plus de visibilité, les investissements à consentir d’ici 2017.

Dans le cadre du projet de loi transition énergétique, le Gouvernement a finalement fait machine arrière, en supprimant l’annualisation du contrôle pollution des véhicules particuliers, lors de la séance publique à l’Assemblée Nationale.

Dans le cadre du projet de loi Transition énergétique, les discussions relatives au contrôle des émissions polluantes des véhicules mobilisent les parlementaires. A ce stade, la dernière version du projet reprend toutes les demandes du CNPA.

Le prêt de véhicule à la clientèle durant le passage au contrôle technique est-il une activité normale pour un centre de contrôle technique ? L'exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société est-elle possible ?

Dans le cadre du projet de loi Transition énergétique, les sénateurs ont adopté un amendement visant à renforcer le contrôle des émissions des polluants atmosphériques des véhicules Diesel, lors du contrôle technique réglementaire.