Mesures 5 gaz : Le matériel retenu est...
La période d’expérimentation des mesures réalisées dans le cadre du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques a pris fin en avril dernier. Le ministère a présenté ses conclusions.
Vous souhaitez installer des bornes électriques ? Ne passez pas à côté de 40% d’aides !
Le programme ADVENIR vous permet de bénéficier de 40% d’aides sur la fourniture et l’installation de points de recharge. Attention, ce programme prend fin en décembre 2017 !
Le registre public d’accessibilité
Les établissements recevant du public devront mettre en place un registre public d’accessibilité au plus tard le 22 octobre 2017.
Transposition de la Directive : l'Arrêté VL publié
L'arrêté du 2 mars 2017 modifiant la règlementation applicable au contrôle technique des véhicules légers a été publié le 8 mars dernier. La "nouvelle" réglementation entrera en vigueur le 20 mai 2018.
Opacimètres à la norme NFR 10-025 : 2016 (MàJ)
L’installation et l’utilisation d’opacimètres conformes à la nouvelle norme NFR 10-025 publiée en août 2016, seront autorisées dans les centres de contrôle technique à partir du 1er septembre 2017.
Transposition de la Directive européenne : l'Arrêté a été publié
L'arrêté du 2 mars 2017 modifiant la règlementation applicable au contrôle technique des véhicules légers a été publié le 8 mars dernier. La "nouvelle" réglementation entrera en vigueur le 20 mai 2018.
Collection : fin du contrôle technique
C’est officiel, le contrôle technique réglementaire de certains véhicules de collection est supprimé. Un décret publié ce jour précise également la définition de ce type de véhicules.
Vignette Crit'Air : les centres invités à diffuser l'information
Afin de favoriser le développement du certificat sur la qualité de l’air auprès des automobilistes, les centres de contrôle technique sont invités à mettre des formulaires Crit’Air à la disposition de leurs clients.
SRV Visibilité : Comment l’appliquer ?
La nouvelle version de la SRV/F3-1 portant sur la visibilité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, prévoit que le contrôleur vérifie, entre autres, que certains vitrages ne sont pas revêtus d’un film ou d’un produit affectant sensiblement la visibilité.
Véhicules de collection : Modifications à venir ?
A l’occasion d’une réponse de la ministre de l'environnement, à une Question Écrite posée par un sénateur et portant sur la suppression du contrôle technique pour les véhicules de collection, nous apprenons, qu’un projet de décret est en cours.